J.O. 149 du 29 juin 2007
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Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
NOR : DEFD0757857S
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics, modifiée par la décision du 3 novembre 2006 (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Article 1
La décision du 26 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel François Serafini, chargé des fonctions de chef du bureau soutien du service de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ; ».
2° A l'article 3, le « 4 », le « 6 », le « 14 », le « 16 », le « 17 », le « 22 », le « 23 », le « 28 », le « 29 », le « 32 », le « 33 », le « 34 », le « 35 », le « 37 », le « 43 » et le « 44 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes et M. Thierry Quillet, directeur adjoint du service technique des travaux immobiliers et maritimes dans le domaine de compétence du service. »
« 6. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Vincent Augustin, directeur adjoint de la direction des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 14. M. le lieutenant-colonel Marc Kuehn, chef du bureau conduite des réalisations à l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 16. M. le lieutenant-colonel Philippe Bardot directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 17. M. le lieutenant-colonel Serge Regnier, directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 22. M. le lieutenant-colonel Aymeric de Hédouville, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 23. M. le lieutenant-colonel Pierre Laurencot, directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 28. M. le lieutenant-colonel Fredy Lucas, directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 29. M. le colonel Jean-Michel Bonnaure, directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 32. M le lieutenant-colonel Alain Vanzaghi, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 33. M. le lieutenant-colonel Benoît Girardin, directeur de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 34. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication Alain Etienne, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 35. M. le lieutenant-colonel Didier Brissaud, directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 37. M. le lieutenant-colonel Hervé Foubert, directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 43. M. le lieutenant-colonel Patrick Simon, directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 44. M. le lieutenant-colonel Dominique Laborde, directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
3° A l'article 4, le « 1 », le « 3 », le « 4 », le « 6 », le « 9 » et le « 12 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Gérard Vitry, directeur régional du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 3. M. le général de brigade Claude Ménard, directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Alain Mély, directeur adjoint régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 6. M. le colonel Bernard Monnin, directeur adjoint régional du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 9. M. le général de brigade Claude Marchand, directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 12. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Vincent Augustin, directeur adjoint de la direction des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction. »
4° A l'article 5, le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes Guy Puisségur, directeur adjoint de la direction des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction, à compter du 2 juillet 2007. »
5° A l'article 6, le « 4 », le « 8 », le « 10 », le « 11 », le « 16 », le « 17 », le « 22 », le « 23 », le « 26 », le « 27 », le « 28 », le « 29 », le « 31 », le « 37 » et le « 38 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Thierry Quillet, directeur adjoint du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service. »
« 8. M. le lieutenant-colonel Marc Kuehn, chef du bureau conduite des réalisations de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 10. M. le lieutenant-colonel Philippe Bardot directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 11. M. le lieutenant-colonel Serge Regnier, directeur adjoint de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 16. M. le lieutenant-colonel Aymeric de Hédouville, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 17. M. le lieutenant-colonel Pierre Laurencot, directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 22. M. le lieutenant-colonel Fredy Lucas, directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 23. M. le colonel Jean-Michel Bonnaure, directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 26. M. le lieutenant-colonel Alain Vanzaghi, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 27. M. le lieutenant-colonel Benoît Girardin, directeur de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 28. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication Alain Etienne, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 29. M. le lieutenant-colonel Didier Brissaud, directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 31. M. Hervé Foubert, directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 37. M. le lieutenant-colonel Patrick Simon, directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 38. M. le lieutenant-colonel Dominique Laborde, directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
6° A l'article 7, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Vincent Augustin, directeur adjoint de la direction des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction. »
7° A l'article 8, le « 4 », le « 8 », le « 10 », le « 11 », le « 16 », le « 17 », le « 22 », le « 23 », le « 26 », le « 27 », le « 28 », le « 29 », le « 31 », le « 37 » et le « 38 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Thierry Quillet, directeur adjoint du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service. »
« 8. M. le lieutenant-colonel Marc Kuehn, chef du bureau conduite des réalisations à l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 10. M. le lieutenant-colonel Philippe Bardot directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 11. M. le lieutenant-colonel Serge Regnier, directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 16. M. le lieutenant-colonel Aymeric de Hédouville, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 17. M. le lieutenant-colonel Pierre Laurencot, directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 22. M. le lieutenant-colonel Fredy Lucas, directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 23. M. le colonel Jean-Michel Bonnaure, directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 26. M. le lieutenant-colonel Alain Vanzaghi, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 27. M. le lieutenant-colonel Benoît Girardin, directeur de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 28. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication Alain Etienne, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 29. M. le lieutenant-colonel Didier Brissaud, directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 31. M. le lieutenant-colonel Hervé Foubert, directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 37. M. le lieutenant-colonel Patrick Simon, directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
« 38. M. le lieutenant-colonel Dominique Laborde, directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
8° A l'article 9, le « 1 », le « 3 », le « 4 », le « 6 » et le « 9 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Gérard Vitry, directeur régional du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 3. M. le général de brigade Claude Ménard, directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Alain Mély, directeur adjoint régional du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 6. M. le colonel Bernard Monnin, directeur adjoint régional du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction. »
« 9. M. le général de brigade Claude Marchand, directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2007.
A. Addé